Charges sociales

Le 17/02/2009
A la une

Le nouveau régime social des indemnités de rupture des dirigeants

Depuis le 1er janvier, les indemnités versées aux dirigeants à l'occasion de la cessation de leurs fonctions de mandataires sociaux sont assujetties à cotisations si leur montant est supérieur à 1 029 240 €. L'administration précise que ce montant s'apprécie en additionnant les indemnités de rupture du contrat de travail et celles liées à la cessation des fonctions.

Le 16/02/2009
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Prime transport : circulaire de l'Acoss

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Le 16/02/2009
A la une (brève)

Barème des frais kilométriques 2008

Le 12/02/2009
A la une

Les aides à l'emploi de Pôle emploi pour 2009

Les aides à l'emploi accordées précédemment par les Assedic ou l'ANPE sont attribuées depuis le 1er janvier 2009 par Pôle emploi. Nous récapitulons les aides qui sont attribuées aux entreprises.

Le 11/02/2009
A la une (brève)

Cadeaux aux salariés : montant non imposable

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Le 10/02/2009
A la une (brève)

Un projet de loi sur les chèques-vacances

Le 04/02/2009
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Nouvelles précisions sur la prime transport

La circulaire du 28 janvier 2009 a apporté des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la prime transport. Mais de nombreuses questions demeurent. Nous essayons de répondre à certaines d'entre elles.

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