Charges sociales
Le 22/02/2024
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant est actualisée
La nouvelle charte du cotisant, opposable aux Urssaf depuis le 1er janvier 2024 , tient compte des dernières modifications réglementaires et apporte des précisions pratiques pour le cotisant contrôlé.
Le 05/02/2024
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Bonus-malus : quels effets sur la précarité des contrats de travail ?
Faire davantage payer de cotisations chômage aux entreprises qui recourent plus souvent aux contrats de travail courts contribue-t-il à faire baisser le recours aux CDD et à l'intérim ? Il semblerait, répond la Dares qui se risque à une estimation des premiers pas du dispositif dit "bonus-malus". Ce qui est sûr, en revanche, c'est que 36% des entreprises soumises au dispositif doivent payer davantage de cotisations d'assurance chômage.
Le 01/02/2024
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Un nouveau taux du versement mobilité pour Paris et la petite couronne à compter d'aujourd'hui
Le 29/01/2024
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Des taux de travail dissimulé les plus élevés dans la construction et l’hôtellerie-restauration
Le 25/01/2024
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Jeunes entreprises innovantes : l’exonération de cotisations est pérennisée et ouverte aux nouvelles JEC
Le 18/01/2024
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Fait générateur des cotisations : le régime est clarifié
Un décret du 29 décembre 2023 apporte des clarifications sur les périodes à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions portant sur des revenus d'activité à compter du 1er janvier 2025.
Le 17/01/2024
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Réglementation européenne : relèvement du seuil des aides "de minimis"
Le 16/01/2024
A la une (brève)
Les propositions de la CPME pour alléger les règles de représentation du personnel pour les PME
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