Charges sociales
Le 28/04/2011
A la une
Conséquence de la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire sur le forfait social
La prise en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire par l'employeur est soumise au forfait social lorsque cette prise en charge est exonérée de cotisations, estime l'Acoss.
Le 26/04/2011
A la une
Le recouvrement des cotisations chômage par l'Urssaf est précisé
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent déclarer leurs contributions d'assurance chômage et les cotisations AGS auprès des Urssaf et non plus de Pôle emploi. Une circulaire Acoss précise les nouvelles règles.
Le 19/04/2011
A la une
La circulaire sur le régime social des indemnités de rupture est publiée
La circulaire DSS du 14 avril 2011 sur les modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CGS et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail vient d'être publiée.
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Le 13/04/2011
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De nouvelles aides pour l'embauche de jeunes et de seniors
Deux projets de décret instituent de nouvelles aides en faveur des jeunes de moins de 26 ans embauchés sous contrat d'alternance et des salariés âgés de 45 ans et plus recrutés par le biais d'un contrat de professionnalisation.
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