Charges sociales
Le 02/01/2023
A la une (brève)
Subvention patronale à une micro-crèche : le Boss précise les modalités déclaratives de l'avantage
Le 02/01/2023
A la une (brève)
Le Boss clarifie les conditions de versement de l'indemnité frais de repas au restaurant
Le 30/12/2022
A la une
Sortie progressive de la DFS pour frais professionnels dans les secteurs de l'aviation civile, le transport routier de marchandises et pour les journalistes
A l'instar de la propreté et du BTP, les secteurs de l'aviation civile et du transport routier de marchandises et les journalistes ont obtenu une sortie progressive de la DFS pour frais professionnels. Les modalités de mise en œuvre de ces sorties seront prochainement intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
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Le 27/12/2022
A la une
Prime de partage de la valeur : le Boss apporte des précisions sur les critères de modulation
Dans une mise à jour datée du 21 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la valeur.
Le 20/12/2022
A la une
Les mesures RH de la loi de finances pour 2023
Nous récapitulons les mesures RH de la loi de finances pour 2023 définitivement adoptée le 17 décembre : titres-restaurant, jeunes entreprises innovantes, activité partielle, CDD tremplin, entreprises de travail temporaires adaptées, reste à charge CPF. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
Le 12/12/2022
A la une (brève)
Avantage en nature "véhicule électrique" : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024
Le 30/11/2022
A la une
Indemnités complémentaires d'activité partielle : le régime social de faveur prendra fin le 31 décembre
Le régime social de faveur applicable à l'indemnité complémentaire de l'employeur en matière d'activité partielle prendra fin le 31 décembre 2022. C'est ce que précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale dans un communiqué publié le 28 novembre.