Charges sociales
Le 30/11/2010
A la une
Paie : les principales incidences du plafond 2011
La plafond de la sécurité sociale a été fixé pour 2011. Nous récapitulons ses incidences sur la paie, notamment vis-à-vis des plafonds Agirc, Arrco et Unedic.
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Le 29/11/2010
A la une
Déclaration en ligne : une nouvelle sanction pour les entreprises
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 crée une nouvelle sanction à l'égard des entreprises qui ne respectent pas leur obligation d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne.
Le 23/11/2010
A la une
Un nouveau régime social pour les indemnités de rupture
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit que les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale seront dorénavant soumises à cotisations. Le régime fiscal est lui inchangé
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Le 18/11/2010
A la une
Les indemnités de licenciement assujetties à partir de 3 plafonds
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté par les sénateurs, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 103 860 € en 2010. Une période transitoire serait instaurée pour l'année 2011.
Le 16/11/2010
A la une (brève)
Plafond de la sécurité sociale : 2946 € en 2011
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Le 08/11/2010
A la une
Calcul de la rémunération brute pour la réduction Fillon
La prise en charge par l'employeur des cotisations salariales de retraite complémentaire fait partie intégrante de la rémunération brute servant à déterminer le coefficient de la réduction "Fillon".