Charges sociales
Le 07/04/2011
A la une
Les modalités du taux unique accident du travail sont fixées
A partir du 1er janvier 2012, les entreprises qui relèvent d'une tarification individuelle ou mixte pour les accidents du travail et les maladies professionnelles pourront opter pour une tarification unique au niveau de l'entreprise. Un arrêté du 28 mars 2011 précise les démarches que devront effectuer les entreprises choisissant cette option.
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Le 06/04/2011
A la une
ZFU : formalités à accomplir avant le 1er mai
Pour conserver le bénéfice de l'exonération de charges sociales, les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent effectuer chaque année la déclaration des mouvements de main d'oeuvre. La date butoir est fixée au 30 avril.
Le 28/03/2011
Revue de presse
Le nouvel accord Unedic ne change rien pour les entreprises
Vendredi, les syndicats et le patronat sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Elle s'applique du 1er juin 2011 à fin 2013. Elle reconduit pour l'essentiel les dispositions de l'actuelle convention.