Charges sociales
Le 25/10/2010
A la une
Hausse de la cotisation AT pour financer la pénibilité
Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul
Le 25/10/2010
Revue de presse
Vers un nouveau régime social des indemnités de licenciement ?
Dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le député Yves Bur propose de soumettre à cotisations et contributions les indemnités de licenciement d'un montant supérieur à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 103 860 € en 2010.
Le 22/10/2010
A la une
Les indemnités de rupture anticipée du CDD soumises à cotisations
La Cour de cassation assujettit aux cotisations de sécurité sociale les indemnités de rupture anticipée d'un CDD versées dans le cadre d'une transaction.
Le 21/10/2010
A la une
Modification de la date d'échéance de la DADS en 2011
A compter de la déclaration des salaires 2010, la date limite de transmission de la DADS (déclaration annuelle de données sociales) dématérialisée à l'Agirc et à l'Arrco sera fixée au 31 janvier 2011, à la place du 28 février.
Le 08/10/2010
A la une
Le régime des heures supplémentaires sera-t-il supprimé ?
Les niches sociales sont de plus en plus nombreuses. Leur objectif est notamment de favoriser la création ou le maintien dans l'emploi. Si certaines niches sont efficaces, d'autres ne le sont pas selon le Conseil des prélèvements obligatoires qui préconise notamment la suppression du régime d'exonération des heures supplémentaires.
Le 04/10/2010
A la une
Les mesures sociales du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2011 supprime les exonérations attachées aux indemnités de départ versées dans le cadre d'un accord GPEC. Il modifie aussi la cotisation Fnal pour les entreprises de 20 salariés et plus.