Charges sociales
Le 23/11/2010
A la une
Un nouveau régime social pour les indemnités de rupture
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit que les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale seront dorénavant soumises à cotisations. Le régime fiscal est lui inchangé
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Le 18/11/2010
A la une
Les indemnités de licenciement assujetties à partir de 3 plafonds
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté par les sénateurs, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 3 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 103 860 € en 2010. Une période transitoire serait instaurée pour l'année 2011.
Le 16/11/2010
A la une (brève)
Plafond de la sécurité sociale : 2946 € en 2011
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Le 08/11/2010
A la une
Calcul de la rémunération brute pour la réduction Fillon
La prise en charge par l'employeur des cotisations salariales de retraite complémentaire fait partie intégrante de la rémunération brute servant à déterminer le coefficient de la réduction "Fillon".
Le 08/11/2010
Revue de presse
Le commerce contre l'annualisation de la réduction Fillon
Le secteur du commerce souhaite que le gouvernement abandonne sa réforme du calcul de la réduction Fillon. A défaut, il préconise que le 13e mois soit exclu de la rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient.
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Le 25/10/2010
A la une
Hausse de la cotisation AT pour financer la pénibilité
Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul