Charges sociales
Le 22/12/2010
A la une
Sécurité sociale : les mesures RH de la loi de financement
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée hier au Journal Officiel. Retraite chapeau, indemnités de rupture, forfait social... Nous récapitulons ses dispositions qui concernent les services RH.
Le 17/12/2010
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Les mesures sociales de la loi de finances pour 2011
Mercredi, les députés et sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011. Celui-ci devrait être soumis au Conseil constitutionnel. Nous récapitulons les mesures sociales.
Le 16/12/2010
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Le montant de la cotisation supplémentaire accident du travail est fixé à 1000 €
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.