Charges sociales
Le 22/12/2011
A la une
Les coûts moyens pour le calcul du taux AT 2012 sont connus
Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe le montant des coûts moyens qui figureront sur le compte employeur et serviront de base pour le calcul du taux accident 2012. Ces montants varient, selon les secteurs et selon la durée de l'arrêt de travail et le taux d'IPP.
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Le 16/12/2011
A la une
VIDEO / La taxation des indemnités de rupture influe-t-elle sur leur montant ?
La pression sociale et fiscale sur les indemnités de rupture du contrat de travail s'intensifie. "À tel point qu'au-delà d'un certain montant, le législateur incite salariés et employeurs au contentieux plutôt qu'à la conciliation", déplore Alain Ménard, avocat associé en droit social au sein du cabinet Racine.
Le 05/12/2011
A la une
Le régime social des indemnités de rupture pour 2012
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie une nouvelle fois le régime social des indemnités de rupture. Pour 2012 une période transitoire est instaurée. Présentation des règles qui devraient s'appliquer l'année prochaine.
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Le 02/12/2011
Revue de presse
Quelle est l'assiette minimale en cas d'abattement pour frais professionnels ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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