Formation
Le 05/01/2024
A la une
Quelles sont les conséquences pour un salarié d'être déclaré inapte au cours d’un congé formation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 04/01/2024
A la une
Compte personnel de formation : le cadre de la sous-traitance entre donneur d’ordre et prestataire est défini
Vérification de l’éligibilité des organismes de formation au référencement sur la "plateforme Moncompteformaiton", encadrement de la sous-traitance, conservation des documents… Le décret du 28 décembre 2023, pris en application de la loi du 19 décembre 2022, renforce les exigences de qualité pour les prestataires.
Le 02/01/2024
A la une
La réforme de la VAE est prête
Mise en place du portail France VAE, procédure, accompagnement, financement, congé : un décret du 27 décembre 2023 détaille l'ensemble des modalités de mise en oeuvre de la réforme de la VAE. Présentation de ces nouveautés.
Le 28/12/2023
A la une (brève)
Répartition du solde de la taxe d'apprentissage non fléché : un décret en fixera les bénéficiaires
Le 21/12/2023
A la une (brève)
La proposition de loi visant à faciliter la mobilité des alternants à l'étranger est définitivement adoptée
Le 20/12/2023
A la une
Le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d'apprentissage est suspendu par la maladie de l'apprenti
Faut-il prendre en compte les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti dans le délai de 45 jours pour rompre le contrat d’apprentissage ? La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 15 novembre 2023. Ce délai est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail pour maladie de l’apprenti.