Absences et congés
Le 19/11/2009
A la une
Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance
Le report du congé de paternité ne peut être demandé par le salarié que dans deux cas précis. Hormis ces cas, la sécurité sociale est fondée à ne pas verser les indemnités journalières si le salarié a pris son congé hors délai.
Le 17/11/2009
Synthèses
Les congés liés aux activités judiciaires
Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales, pour convenances personnelles et liés à des activités d'intérêt général (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris pour exercer des activités judiciaires. Hormis le congé accordé aux conseillers prud'hommes, il existe quatre congés légaux spécifiques.
Le 17/11/2009
A la une
La visite de reprise s'impose
Une visite de reprise s'impose, même si le salarié a, de sa propre initiaitve, saisi le médecin du travail pendant la suspension de son contrat de travail pour effectuer une visite de pré-reprise, et que le médecin a contacté l'employeur pour l'informer de la situation du salarié.
Le 16/11/2009
A la une
Congé parental à temps partiel : calcul de l'indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement d'une salariée en congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base d'un temps plein.
Le 13/11/2009
A la une
Les congés de fractionnement sont de droit
Les salariés peuvent bénéficier de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement, même si la période de prise des congés n'est pas imposée par l'employeur.
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Le 12/11/2009
A la une
L'employeur doit prendre l'initiative de la visite de reprise
L'initiative de la visite de reprise appartient normalement à l'employeur. En cas de carence de ce dernier, le salarié peut solliciter lui-même la visite de reprise à condition de l'en aviser au préalable. Le refus de l'employeur s'analyse en un licenciement.
Le 12/11/2009
A la une
Salarié malade : quand apprécier le délai entre le licenciement et le remplacement
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongée si son absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise. Mais il doit veiller à recruter son remplaçant dans un délai proche. C'est au jour de la rupture du contrat de travail que les juges doivent se placer pour apprécier ce délai.
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Le 04/11/2009
Synthèses
Les congés liés à des activités d'intérêt général
Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales et pour convenances personnelles (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris dans l'intérêt général (solidarité internationale, catastrophe) ou social (participation à une association, sapeurs pompiers volontaires...).