Absences et congés
Le 22/06/2010
A la une
Congés payés : le droit français est-il conforme au droit européen ?
En matière de congés payés, la législation française pose des questions au regard de sa conformité avec les directives européennes. La Cour de cassation semble bien décidée à faire évoluer sa jurisprudence.
Le 21/06/2010
A la une
Inaptitude: les diplômes du salarié comptent pour reclasser
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit lui proposer, dans le cadre de son obligation de reclassement, un poste que le salarié est susceptible d'occuper en raison de sa formation initiale même si ce diplôme a été obtenu il y a 20 ans.
Le 07/06/2010
Synthèses
Maladie, maternité... Les incidences sur les congés payés
Maladie, maternité, congé parental... A l'approche des congés d'été, nous rappelons l'incidence de ces divers événements sur les congés payés (ouverture des droits, prise des congés).
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Le 31/05/2010
A la une
La situation incertaine des salariés sous CDD déclarés inaptes
Lorsqu'un salarié sous CDD est déclaré inapte, l'employeur n'a pas à reprendre le versement du salaire à l'issue du délai d'un mois qui suit la visite médicale de reprise, lorsque le salarié n'a pas été reclassé et que son contrat de travail n'a pas été rompu. Le salarié continue à faire partie de l'entreprise mais n'est pas payé.
Le 25/05/2010
A la une
Vers un report des congés payés à l'issue du congé parental
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) décide que les salariés conservent, à l'issue de leur congé parental, le droit de bénéficier des congés payés qu'ils ont acquis avant la naissance de leur enfant. Cette décision devrait avoir un impact important en droit français
Le 10/05/2010
Chronique
Dématérialisation de la gestion des congés payés
Nathalie Soriano et Antoine Juillard du site gestiondelapaie.com attirent l'attention des services de paie sur l'utilisation des logiciels de gestion du temps de travail.
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