Absences et congés
Le 19/10/2010
A la une
Congés légaux et conventionnels ne se cumulent pas... sauf
Les jours de congé conventionnels instaurés antérieurement à l'allongement du congé légal ne se cumulent pas avec celui-ci. Sauf en terme d'indemnisation, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 octobre.
Le 12/10/2010
Synthèses
Le régime de la retenue sur salaire en cas de grève
Lors d'une grève, l'employeur a la possibilité d'opérer une retenue sur salaire. Attention, cette retenue doit être strictement proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Rappel du mode de calcul dans le secteur privé.
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Le 07/10/2010
Synthèses
Quand accorder des jours de fractionnement aux salariés ?
Les congés payés peuvent être fractionnés. Ce fractionnement ouvre droit dans certains cas à des jours de congés supplémentaires, qui devront être accordés aux salariés après le 31 octobre.
Le 30/09/2010
A la une
Des contrôles médicaux répétés peuvent relever du harcèlement moral
Des contrôles médicaux rapprochés demandés à plusieurs reprises par l'employeur pour un salarié en arrêt de travail peuvent constituer un cas de harcèlement moral.
Le 28/09/2010
A la une
La salariée enceinte ne doit pas être définitivement remplacée
Le licenciement d'une salariée en dehors de la période de protection liée à son congé de maternité peut être frappé de nullité s'il est démontré que, pendant son congé de maternité, un salarié a été embauché pour pourvoir à son remplacement définitif.