Absences et congés
Le 06/12/2017
A la une (brève)
Arrêt maladie : un rapport préconise de renforcer les effets de la contre-visite médicale
Le 04/12/2017
A la une
Transfert conventionnel des contrats de travail : les différences de traitement sont justifiées
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en considérant qu'en cas de transfert conventionnel des contrats de travail, la différence de traitement entre les salariés transférés et ceux déjà présents dans l'entreprise n'est pas étrangère à toute considération de nature professionnelle et se trouve dès lors automatiquement justifiée au regard du principe d'égalité de traitement.
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Le 30/11/2017
A la une (brève)
Les députés font un pas vers le don de jours de congés aux aidants familiaux
Le 28/11/2017
A la une (brève)
Des députés proposent que le don de sang puisse se faire sur le temps de travail
Le 23/11/2017
A la une (brève)
Près de 20% des salariés du privé renoncent à un arrêt maladie pourtant prescrit
Le 10/11/2017
A la une
L’employeur doit-il maintenir le salaire lors d’une mise à pied conservatoire concomitante à un arrêt maladie ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 09/11/2017
A la une
L'utilisation abusive du matériel de l'entreprise ne constitue pas obligatoirement une faute grave
La Cour de cassation rappelle qu'il revient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement disciplinaire. Dans ce cadre, il peut décider que l'utilisation de matériels de l'entreprise à des fins personnelles par un salarié était fautive mais que la mise en œuvre d'une procédure de licenciement apparaissait disproportionnée.
Le 31/10/2017
A la une (brève)
Des députés veulent étendre le don de congés aux salariés atteints d'une affection de longue durée
Le 11/10/2017
A la une
Les différences de traitement entre établissements instituées par accord d’entreprise sont présumées justifiées
Des différences de traitement instituées par accord d’entreprise entre salariés d’établissements différents sont présumées justifiées. C’est ce que vient de décider la cour de cassation qui étend sa jurisprudence antérieure qui ne visait jusque-là que les accords d’établissements. Une solution à mettre en parallèle avec la présomption de justification créée par les ordonnances.