Absences et congés
Le 20/05/2008
A la une
Maladie : le complément de salaire dépend de l'ancienneté
Un salarié ne peut bénéficier d'un complément de salaire conventionnel prévu en cas de maladie lorsqu'il n'a pas l'ancienneté requise. Ce principe s'applique même si le caractère professionnel de la maladie est reconnu postérieurement. Cette reconnaissance n'a pas d'effet rétroactif pour l'indemnisation du salarié.
Le 22/04/2008
A la une
Les remboursements de frais sont exclus de l'assiette des congés payés
Toutes les sommes versées au salarié en contrepartie du travail sont incluses dans l'assiette de l'indemnité de congés payés. Seules peuvent être exclues les primes qui constituent un remboursement de frais réellement exposés par le salarié ou destinées à compenser un risque exceptionnel. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Le 17/04/2008
Synthèses
Journée de solidarité : ce qu'il est possible de faire
Définitivement adoptée, la proposition de loi sur la journée de solidarité doit être prochainement publiée au Journal officiel. Sans attendre la publication de la loi au JO, nous détaillons les différentes possibilités offertes aux entreprises pour fixer désormais la journée de solidarité et les conséquences pour les salariés.
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Le 14/04/2008
A la une
30 entreprises signent la charte de la parentalité
Le 11 avril, le ministre du Travail, Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, ont officiellement lancé la Charte de la parentalité. L'objectif est d'accompagner les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à mieux concilier vie privée et vie professionnelle.
Le 10/04/2008
A la une
Le point sur la journée de solidarité
La proposition de loi sur la journée de solidarité a été hier définitivement adoptée par le Sénat. Dès la parution de la loi au journal officiel, le lundi de Pentecôte ne sera plus la journée de solidarité par défaut. Le texte donne aux entreprises une entière liberté pour fixer les modalités d'accomplissement de cette journée.
Le 02/04/2008
A la une
La demande de congé sabbatique hors délai est valable
Même si la demande de congé sabbatique est tardive (c'est-à-dire moins de 3 mois avant le départ), l'employeur doit répondre dans le délai d'un mois. Sinon, il est réputé avoir donné son accord tacite sur la date de départ du salarié et ce dernier peut partir à la date choisie.
Le 31/03/2008
A la une
Maternité : le licenciement notifié pendant le congé est nul
Le licenciement notifié à une salariée pendant son congé de maternité est nul. Ce principe s'applique même si l'employeur justifie de l'impossibilité où il se trouve de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Même la liquidation judiciaire de l'entreprise n'autorise pas le licenciement d'une femme durant son congé.