Absences et congés
Le 27/02/2024
Chronique
Congés payés et maladie : que retenir de la décision du Conseil constitutionnel ?
Guillaume Roland et Sandrine Henrion, avocats associés au sein du cabinet Herald, reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 qui a jugé constitutionnelles les dispositions du code du travail relatives aux congés payés qui lui étaient soumises.
Le 26/02/2024
A la une
Le salarié peut demander une provision en référé pour des congés payés non pris pendant son arrêt maladie
Par deux arrêts des 7 et 21 février 2024, la cour d'appel de Bordeaux applique la solution de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 sur les congés payés en cas de maladie. Elle accepte que le salarié puisse demander en référé une provision sur les sommes dues par l'employeur pour les congés non pris.
Le 12/02/2024
A la une (brève)
Congés payés et maladie : AvoSial se félicite de la décision du Conseil constitutionnel
Le 09/02/2024
A la une
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée hier soir. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.
Le 09/02/2024
A la une (brève)
La maternité, toujours considérée comme un frein à l’évolution professionnelle
Le 06/02/2024
A la une
Le renouvellement du congé de présence parentale est simplifié
La publication au Journal officiel du décret d'application du 2 février 2024 de la loi du 19 juillet 2023 permet au nouveau régime simplifié de demande de renouvellement du congé de présence parentale et de l'allocation y afférente d'entrer en vigueur à compter du 5 février.
Le 01/02/2024
Chronique
L’essor des congés individuels
Dans cette chronique, Arnaud Gilberton, co-fondateur d'Idoko, un cabinet en ressources humaines, met l'accent sur l'individualisation croissante des congés permettant de prendre en compte des réalités et aspirations hétérogènes de salariés. Il met toutefois en garde contre le risque d'iniquité entre salariés.
Le 31/01/2024
A la une
QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février
Le Conseil constitutionnel a tenu audience hier matin sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.
Le 25/01/2024
A la une
Contestation de l'avis d'(in)aptitude : la procédure respecte le droit à un procès équitable
Le droit à un procès équitable à l'occasion de l'exécution de la mesure d'instruction confiée au médecin inspecteur du travail, dans le cadre de la procédure légale de contestation de l'avis d'inaptitude, est garanti selon la Cour de cassation.