Absences et congés
Le 26/02/2008
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Démission pendant un arrêt de travail : le préavis n'est pas dû par le salarié
Si le respect d'un préavis s'impose à la partie qui prend l'initiative de la rupture, le principe connaît des exceptions. La salariée qui prend acte de la rupture de son contrat pendant son arrêt de travail n'est pas redevable de l'indemnité compensatrice de préavis, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 6 février 2008, car le contrat est suspendu.
Le 25/02/2008
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La journée de solidarité n'est plus obligatoirement le lundi de Pentecôte
A défaut d'accord collectif, la journée de solidarité ne coïncidera plus avec le lundi de Pentecôte. C'est l'objet d'une proposition de loi qui sera discutée à l'Assemblée le 26 mars prochain. Les entreprises auront toute latitude pour choisir leur journée de solidarité. Une fois adopté, le texte doit entrer en vigueur le 2 mai 2008.
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Le 25/02/2008
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Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension : pas de jour de repos supplémentaire
Cette année, le 1er mai et le jeudi de l'Ascension tombent le même jour. Les entreprises devront elles accorder un jour férié supplémentaire aux salariés ? En l'absence d'accord collectif plus favorable, les entreprises ne sont légalement pas tenues d'accorder un jour férié supplémentaire. Il en va différemment si un accord le prévoit expréssement.
Le 21/02/2008
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Reconnaissance d'un accident du travail : opposabilité à l'employeur
Dans un arrêt du 7 février 2008, la Cour de cassation rappelle que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident mortel, informer l'employeur. Si cette obligation d'information préalable n'est pas respectée, la décision de prise en charge de l'accident est inopposable à l'employeur.
Le 31/01/2008
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Lundi de Pentecôte : à nouveau férié dès 2008
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Le 22/01/2008
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