Absences et congés
Le 24/01/2024
A la une
Inaptitude au travail : la reprise du salaire est automatique sans reclassement ou licenciement à l'expiration du délai d'un mois
L'obligation de reprise du salaire s'impose à défaut de reclassement ou de licenciement à l'expiration du délai d'un mois du constat d'inaptitude, y compris en cas de contestation de l'avis d'inaptitude ou du refus du reclassement par le salarié. C 'est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 10 janvier 2024.
Le 23/01/2024
A la une
[Infographie] Quelle protection pour la salariée victime d'une fausse couche ?
La loi du 7 juillet 2023 supprime le délai de carence pour le versement des indemnités journalières de sécurité sociale en cas d'incapacité de travail à la suite d'une interruption spontanée de grossesse ayant lieu avant la 22e semaine d’aménorrhée à compter du 1er janvier 2024. Détail de la procédure en infographie.
Le 12/01/2024
A la une (brève)
Egalité professionnelle : Malakoff Humanis se penche sur l’endométriose et les violences conjugales
Le 08/01/2024
Paroles de
Congé menstruel, proches aidants, familles récompensées… VVF se penche sur plusieurs étapes de la vie personnelle des salariés
L’association VVF (Villages Vacances Familles) s’est saisie de la négociation sur les NAO pour aborder de nombreux sujets liés à la qualité de vie au travail. Au final, l’accord prévoit notamment un congé rémunéré de deux jours par mois pour troubles menstruels et élargit les congés pour événements familiaux aux familles recomposées.
Le 05/01/2024
A la une (brève)
Les précisions de la Cnam sur la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
Le 28/12/2023
A la une (brève)
Congés payés et maladie : une nouvelle condamnation devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Le 27/12/2023
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : quand le délai de 15 jours ne s'applique pas
Le délai de contestation de 15 jours ne commence à courir que lorsqu'il est démontré que l'avis d'inaptitude mentionnant les voies et délais de recours a été remis au salarié.
Le 22/12/2023
A la une
Suppression des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure
Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié.