Absences et congés
Le 24/05/2013
A la une
Indemnisation du congé de paternité : les pièces justificatives à fournir
Le congé de paternité est étendu depuis le 1er janvier 2013 aux conjoints et concubins de la mère, même s'il n'est pas le père de l'enfant. Un arrêté publié hier au JO précise les pièces justificatives à fournir selon que le salarié est ou non le père.
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Le 29/04/2013
Revue de presse
La DSN pourrait simplifier la gestion des IJ
La Cour des comptes fait le pari que la nouvelle déclaration sociale nominative (DSN) simpliffiera la gestion des indemnités journalières. Elle délivre ses recommandations dans un rapport réalisé pour l'Assemblée nationale.
Le 22/03/2013
A la une
Une surcharge de travail exclut le licenciement pour absence prolongée
S'il s'avère que l'absence prolongée du salarié résulte d'une situation de stress ou de surcharge de travail dont est responsable l'employeur, celui-ci ne peut pas invoquer la désorganisation générée par l'absence pour le licencier.
Le 19/03/2013
A la une
Congés payés : la maladie n'est pas assimilée à du temps de travail effectif
La Cour de cassation décide que la maladie non professionnelle ne peut être assimilée à du temps de travail effectif pour l'ouverture du droit aux congés payés. Un salarié ne peut donc prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés pour cette période.
Le 22/02/2013
Revue de presse
Comment calculer une retenue sur salaire pour un salarié en forfait jours ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.