Absences et congés
Le 07/06/2012
A la une
L'avis d'inaptitude peut être contesté après le licenciement
Rien n'empêche un salarié de contester l'avis d'inaptitude du médecin du travail après son licenciement, rappelle le Conseil d'Etat. Mais attention. A partir du 1er juillet, le salarié aura un délai de 2 mois pour le faire.
Le 06/06/2012
A la une
Un salarié en accident de trajet pourra-t-il acquérir des congés payés ?
Un salarié absent pour accident de trajet ou un simple arrêt maladie pourra-t-il acquérir des droits à congés en dépit de son absence. Jeudi, la Cour de cassation a audiencé une affaire sur ce point. Nous nous sommes procuré le rapport du conseiller rapporteur et l'avis de l'avocat général.
Le 06/06/2012
A la une
L'employeur ne peut pas reporter le congé paternité
Dès lors que le salarié prend son congé paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant et qu'il en informe son employeur au moins un mois avant, l'employeur ne peut pas s'opposer à ce congé ou en demander le report.
Le 25/05/2012
Revue de presse
Maladie : quelle ancienneté retenir en cas de CDD non successifs ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 17/04/2012
Synthèses
Accorder ou refuser une journée de pont
Ce mois de mai comporte trois journées de pont potentielles, les 30 avril, le 7 mai et le 18 mai. Nous récapitulons les règles que vous devez respecter avant d'imposer un pont aux salariés.
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Le 09/03/2012
Revue de presse
Paiement des jours fériés : ce qui va changer
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 06/03/2012
A la une
Retour de congé parental : la réintégration peut être exigée en référé
L'entreprise qui ne propose pas de postes similaires à son précédent poste à une salariée de retour de congé parental peut se voir condamner à la réintégrer en référé et sous astreinte.