Absences et congés
Le 23/03/2016
A la une (brève)
Un congé d'engagement associatif pourrait bientôt voir le jour
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Le 03/03/2016
A la une
En cas de faute lourde, les congés du salarié doivent désormais être payés
Le Conseil constitutionnel a censuré hier la disposition du code du travail qui prive le salarié auteur d'une faute lourde du versement de son indemnité compensatrice de congés payés. Cette décision s'applique immédiatement et aux contentieux en cours.
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Le 17/02/2016
A la une
Privation de l'indemnité compensatrice de congés en cas de faute lourde : le gouvernement s'oppose à un changement de législation
La faute lourde sera-t-elle toujours privative de l'indemnité compensatrice de congés payés ? C'est à cette question sensible que va répondre le Conseil constitutionnel le 2 mars prochain. Auditionné hier, le représentant du gouvernement s'est prononcé en faveur d'un statu quo.
Le 08/02/2016
A la une
Inaptitude au travail : un nouveau risque de contentieux ?
Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais des questions restent en suspens.
Le 03/02/2016
A la une
Les congés payés au menu du projet de loi de Myriam El Khomri
Parmi les sujets que devrait très certainement aborder le projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, figurent les congés payés : simplification des congés existants mais aussi - si la QPC transmise au Conseil constitutionnel aboutit - la nécessité de revoir la règle en matière d'indemnités de congés payés en cas de faute lourde.
Le 14/01/2016
A la une
C'est à l'employeur de prouver que le salarié n'a pas pu prendre ses congés payés
La Cour de cassation rappelle que c'est à l'employeur et non au salarié de prouver qu'il n'a pas pu prendre ses congés payés. A défaut, l'entreprise peut être condamnée à verser des dommages intérêts au salarié, même si celui-ci ne démontre pas qu'il a demandé à bénéficier de ses congés ou qu'il s'est heurté à une opposition de son employeur pour prendre ses congés.
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Le 17/12/2015
A la une
Fermeture de l'entreprise à Noël : que se passe-t-il pour les salariés qui n'ont pas acquis assez de congés payés ?
Certaines entreprises ferment pendant les fêtes de fin d'année. Or, certains salariés n'ont pas acquis assez de congés pour couvrir cette période.Quelles solutions peut-on leur proposer ?