Absences et congés
Le 08/11/2016
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La fusion du syndicat signataire d'un accord collectif avec un autre syndicat emporte mise en cause de l'accord
Un accord collectif signé par un syndicat patronal qui fusionne ultérieurement avec un autre doit être considéré comme mis en cause en raison de la disparition de l'organisation signataire.
Le 25/10/2016
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Consultation sur la politique sociale : les comités d'établissement n'ont pas droit à l’expert
Le jugement du TGI de Montpellier est le premier jugement sur les expertises de la loi Rebsamen. Il considère qu'aucune disposition de la loi Rebsamen ne prévoit l'assistance d'un expert-comptable au bénéfice d'un comité d'établissement dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Seul le CCE peut être assisté d'un expert.
Le 12/10/2016
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Qualité de vie au travail et épanouissement professionnel, deux leviers pour lutter contre l'absentéisme
Selon une étude du cabinet Ayming, 45% des DRH mettent en place des actions concrètes pour lutter contre l’absentéisme. Mais toutes n’ont pas la même efficacité. La priorité est d’identifier les causes pour mettre en place des solutions adaptées.
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Le 11/10/2016
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Stock-options : précisions sur le calcul de la contribution patronale spécifique
Lorsque la société attributrice de stock-options choisit d'acquitter la contribution sur 25% de la valeur des actions concernées, cette valeur est celle du premier cours coté du jour où l’option est attribuée.
Le 04/10/2016
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Congés : la loi Travail étend la procédure d'urgence en cas de différend
Dès lors qu'un différend existe entre un salarié et son employeur à propos d'un des congés spécifiques listés par le code du travail, le salarié peut saisir le bureau du jugement du conseil des prud'hommes qui statuera en la forme des référés. C'est la loi Travail qui a étendu le champ d'application de cette procédure.
Le 23/09/2016
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Maternité : la dispense d'activité ne reporte pas la période de protection
Dans un arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation précise que la "dispense d'activité rémunérée" dont bénéficie une salariée à l'issue de son congé maternité ne permet pas de reporter la période de protection relative de la femme enceinte. Seuls les congés payés permettent ce report.
Le 08/09/2016
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Congé parental : cherchez les pères !
Inciter les pères à s'absenter du travail pour élever leur enfant : c'est l'objet de la réforme du congé parental. Celle-ci porte très légèrement ses fruits : la part d'hommes prenant ce congé a progressé en 2015. Mais les pères restent très peu nombreux à le faire et le nombre de congés parentaux continue de baisser.
Le 05/09/2016
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Lutte contre l'absentéisme : quelles sont les mesures vraiment efficaces ?
Face à l’absentéisme, des solutions existent. Mais elles relèvent davantage des méthodes de management et de prévention des risques psycho-sociaux que des mesures disciplinaires, selon l’association Référentiel de l’absentéisme. Le point sur ce qui marche ou pas.
Le 24/08/2016
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Quels sont les droits des salariés réservistes ?
Les salariés qui souhaitent s'engager dans le cadre de la réserve opérationnelle bénéficient d'un certain nombre de droits. La loi Travail, si elle n'a pas modifié ces dispositions, a toutefois fermé ce congé à la négociation collective.