Absences et congés
Le 21/02/2008
A la une
Reconnaissance d'un accident du travail : opposabilité à l'employeur
Dans un arrêt du 7 février 2008, la Cour de cassation rappelle que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident mortel, informer l'employeur. Si cette obligation d'information préalable n'est pas respectée, la décision de prise en charge de l'accident est inopposable à l'employeur.
Le 31/01/2008
A la une (brève)
Lundi de Pentecôte : à nouveau férié dès 2008
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Le 22/01/2008
A la une (brève)
L'entreprise n'est pas responsable de l'accident causé par un stagiaire
Le 18/01/2008
Revue de presse
Journée de solidarité : les entreprises devraient pouvoir la choisir librement
Le 18/01/2008
A la une
Maladie : le contrat reste suspendu en l'absence de visite de reprise
En cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle de plus de 8 jours, l'employeur est tenu de faire passer une visite médicale de reprise au salarié avant qu'il reprenne son travail. Dans le cas contraire, le contrat de travail reste suspendu et l'employeur ne peut reprocher au salarié une absence injustifiée pour le licencier
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Le 17/01/2008
A la une
Les recommandations du médecin du travail s'imposent à l'employeur
Lorsque le médecin du travail propose à l'employeur de muter un salarié ou de transformer son poste, ces recommandations s'imposent à l'employeur. L'employeur ne peut alors licencier un salarié qui refuse de revenir à son poste antérieur ou le sanctionner pour insuffisance professionnelle. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrets du 19 décembre 2007.