actuEL RH

Le 17/05/2024
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L'accord sur la prévention des violences sexuelles et sexistes signé au festival de Cannes

AFP

Ce vendredi 17 mai, les organisations patronales et syndicales de la production de cinéma signeront au festival de Cannes deux avenants à la convention collective du secteur relatifs à la prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels et aux conditions d'emploi des mineurs.

Le 17/05/2024
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PSE : la mobilité du salarié, un critère pour l’appréciation de ses qualités professionnelles ?

A défaut d’évaluation professionnelle des salariés, l’employeur peut prendre en compte, dans le plan de sauvegarde de l’emploi, leur mobilité géographique ou professionnelle pour apprécier leurs qualités professionnelles et définir l’ordre des licenciements. Attention toutefois aux discriminations indirectes.

Le 16/05/2024
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L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail

Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.

Le 16/05/2024
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Accidents du travail graves et mortels : le ministère du travail annonce 11 nouvelles mesures

© XOSE BOUZAS / Hans Lucas via AFP

Nouveau partenariat avec Prism'emploi pour l'intérim, guides pour accompagner les familles endeuillées, interventions de l'inspection du travail dans les lycées professionnels : le ministère du travail a ajouté le mois dernier 11 nouvelles mesures au plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM).