actuEL RH

Le 27/03/2008
A la une (brève)

3 directives contre les discriminations

Le 27/03/2008
A la une (brève)

Sécurité : nouvelle liste des normes

Le 27/03/2008
A la une

ZFU : formalités à accomplir le 30 avril 2008 au plus tard

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent adresser le formulaire de mouvements de main d'oeuvre à l'URSSAF et à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) le 30 avril 2008 au plus tard. En l'absence d'envoi de ce document dans les délais requis, l'exonération est suspendue.

Le 27/03/2008
A la une

Plan d'épargne : il faut informer les salariés

L'employeur qui met en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) doit informer les salariés. Cette obligation d'information ne se limite pas à l'existence du plan d'épargne, elle porte également sur son contenu. La Cour de cassation rappelle l'étendue du devoir d'information qui pèse sur l'employeur.

Le 26/03/2008
A la une

Le salarié à temps partiel n'est pas corvéable à merci

L'employeur qui contraint un salarié à temps partiel à une disponibilité permanente s'expose à une requalification du contrat en temps plein. L'employeur doit permettre au salarié de prévoir son rythme de travail, comme le rappelle la Cour de cassation.

Le 26/03/2008
Synthèses

Ce que doit faire l'employeur face à l'invalidité

Il ne faut pas confondre inaptitude et invalidité. La première est constatée par le médecin du travail, la seconde l'est elle par le médecin conseil de la sécurité sociale. L'invalidité n'a en soi aucune incidence sur le contrat de travail. Rappel de la marche à suivre pour les employeurs confrontés à l'invalidité d'un de leurs salariés.

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Le 26/03/2008
A la une (brève)

Prévoyance : information du salarié

Le 26/03/2008
A la une (brève)

GPEC : faites votre bilan !

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Le 26/03/2008
A la une (brève)

Retraite : début des concertations

Le 26/03/2008
A la une

Le Medef définit les critères de pénibilité du travail

Le 25 mars, les partenaires sociaux ont poursuivi leurs négociation sur la pénibilité du travail. A cette occasion, le Medef a remis un projet d'accord de 9 articles dans lequel il définit pour la première fois ce qu'est un travail pénible. Dans son texte, la délégation patronale, conduite par François-Xavier Clédat, admet à nouveau le principe d'une préretraite totale.