actuEL RH
Le 27/03/2008
A la une
ZFU : formalités à accomplir le 30 avril 2008 au plus tard
Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) doivent adresser le formulaire de mouvements de main d'oeuvre à l'URSSAF et à la direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) le 30 avril 2008 au plus tard. En l'absence d'envoi de ce document dans les délais requis, l'exonération est suspendue.
Le 27/03/2008
A la une
Plan d'épargne : il faut informer les salariés
L'employeur qui met en place un plan d'épargne d'entreprise (PEE) doit informer les salariés. Cette obligation d'information ne se limite pas à l'existence du plan d'épargne, elle porte également sur son contenu. La Cour de cassation rappelle l'étendue du devoir d'information qui pèse sur l'employeur.
Le 26/03/2008
A la une
Le salarié à temps partiel n'est pas corvéable à merci
L'employeur qui contraint un salarié à temps partiel à une disponibilité permanente s'expose à une requalification du contrat en temps plein. L'employeur doit permettre au salarié de prévoir son rythme de travail, comme le rappelle la Cour de cassation.
Le 26/03/2008
Synthèses
Ce que doit faire l'employeur face à l'invalidité
Il ne faut pas confondre inaptitude et invalidité. La première est constatée par le médecin du travail, la seconde l'est elle par le médecin conseil de la sécurité sociale. L'invalidité n'a en soi aucune incidence sur le contrat de travail. Rappel de la marche à suivre pour les employeurs confrontés à l'invalidité d'un de leurs salariés.
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Le 26/03/2008
A la une
Le Medef définit les critères de pénibilité du travail
Le 25 mars, les partenaires sociaux ont poursuivi leurs négociation sur la pénibilité du travail. A cette occasion, le Medef a remis un projet d'accord de 9 articles dans lequel il définit pour la première fois ce qu'est un travail pénible. Dans son texte, la délégation patronale, conduite par François-Xavier Clédat, admet à nouveau le principe d'une préretraite totale.