actuEL RH
Le 04/05/2010
A la une
Droit à congés payés : vers la suppression de la condition minimale d'activité ?
Le Code du travail subordonne l'acquisition du droit à congés payés à une durée d'activité minimale de 10 jours de travail effectif. La Cour de cassation, dans son rapport annuel, suggère de supprimer cette condition, non conforme au droit européen.
Le 03/05/2010
A la une
" Il faut professionnaliser la fonction syndicale "
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, milite pour une évaluation systématique des syndicalistes. L'association propose à cet effet une méthode à destination des entreprises, et des formations adaptées pour permettre la montée en compétences des syndicalistes.
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Le 03/05/2010
A la une
Rupture conventionnelle : n'oubliez pas de mentionner les droits au Dif !
La cour d'appel de Rouen vient de condamner un employeur qui n'avait pas mentionné les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la convention de rupture conventionnelle.
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Le 03/05/2010
Revue de presse
L'épargne salariale séduit de plus en plus les entreprises
Selon le bilan 2009 de l'Association française de la gestion financière (AFG), 230 000 entreprises disposaient d'un dispositif d'épargne salariale fin 2009, soit 9 % de plus que l'année précédente.
Le 30/04/2010
A la une
La discrimination est écartée lorsque l'employeur invoque une cause objective
Les juges rejettent toute discrimination lorsque l'employeur invoque une raison objective pour justifier la mesure contestée par le salarié, mais également lorsqu'aucun lien direct ne peut être établi entre les faits dénoncés et le motif de discrimination invoqué par le salarié.
Le 30/04/2010
Revue de presse
Quelles obligations doit respecter l'entreprise qui embauche un stagiaire ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
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