actuEL RH
Le 13/05/2008
A la une
Période d'essai : création d'un délai de prévenance pour les CDD
Le 7 mai, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation du marché du travail. A l'instar des députés, les sénateurs ont peu amendé le texte. Toutefois, en dépit du ministre du Travail qui y était opposé, il ont aménagé le délai de prévenance de la période d'essai en l'élargissant aux CDD de moins de 5 semaines.
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Le 13/05/2008
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Travail illégal : l'Acoss renforce son action
Le 7 mai, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, a présenté un bilan de son action en matière de contrôle et de lutte contre le travail illégal. Elle estime le manque à gagner à 8 milliards d'euros. Une cellule de lutte contre l'évasion sociale va être créée cette année.
Le 13/05/2008
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Salaire : l'erreur de l'employeur rend la prescription inopposable
L'erreur commise par l'employeur dans la fixation du salaire, sur la base d'un élément qu'il est le seul à détenir, ne doit pas être préjudiciable au salarié. Dès lors, la prescription quinquennale applicable en la matière est inopposable au salarié qui agit en rappel de salaire.
Le 07/05/2008
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Handicap : la Halde développe la médiation
Le 6 mai, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) organisait au Palais de justice de Paris une conférence sur l'utilisation de la médiation en matière de discrimination liée au handicap. Pour la Haute autorité, cette alternative au contentieux judiciaire est désormais l'outil à privilégier.