actuEL RH
Le 25/08/2009
A la une
" Accidents du travail : les décisions implicites sont maintenues "
Le décret du 29 juillet 2009 institue une nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles. Olivier Garand, directeur associé de Prevantis, cabinet d'audit en réduction des coûts de cotisations AT/MP, nous explique ce que ce texte va changer à son activité et aux pratiques des entreprises.
Le 25/08/2009
A la une
Fraude à l'assurance maladie : les entreprises soumises à des pénalités
Un décret, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à l'assurance maladie de sanctionner plus facilement les fraudes, qu'elles émanent des salariés, des professionnels de santé ou des entreprises.
Le 24/08/2009
A la une
Vers un renouvellement du congé de présence parentale
Une nouvelle proposition de loi sur la simplification du droit vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par Jean-Luc Warssman, député UMP (photo). Parmi les mesures envisagées, le renouvellement du congé de présence parentale et la simplification des obligations sociales des employeurs étrangers.
Le 24/08/2009
Revue de presse
Grippe A : que mettre dans le plan de continuation d'activité ?
Pour éviter une désorganisation de l'activité en cas de pandémie grippale, les entreprises doivent mettre sur pied un plan de continuation d'activité. La chambre de commerce et d'industrie du Loiret fournit aux entreprises des éléments d'informations.
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Le 24/08/2009
A la une
Un reportage télévisé ne peut pas invalider un licenciement
Les déclarations de l'employeur recueillies dans le cadre d'un reportage diffusé à la télévision, même si elles révèlent une fraude, ne peuvent pas servir dans le cadre d'un procès pour licenciement abusif. Selon les juges, ce mode de preuve n'est pas recevable.