actuEL RH
Le 24/08/2009
A la une
Vers un renouvellement du congé de présence parentale
Une nouvelle proposition de loi sur la simplification du droit vient d'être déposée à l'Assemblée nationale par Jean-Luc Warssman, député UMP (photo). Parmi les mesures envisagées, le renouvellement du congé de présence parentale et la simplification des obligations sociales des employeurs étrangers.
Le 24/08/2009
Revue de presse
Grippe A : que mettre dans le plan de continuation d'activité ?
Pour éviter une désorganisation de l'activité en cas de pandémie grippale, les entreprises doivent mettre sur pied un plan de continuation d'activité. La chambre de commerce et d'industrie du Loiret fournit aux entreprises des éléments d'informations.
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Le 24/08/2009
A la une
Un reportage télévisé ne peut pas invalider un licenciement
Les déclarations de l'employeur recueillies dans le cadre d'un reportage diffusé à la télévision, même si elles révèlent une fraude, ne peuvent pas servir dans le cadre d'un procès pour licenciement abusif. Selon les juges, ce mode de preuve n'est pas recevable.
Le 20/08/2009
A la une
Accidents du travail : " des procédures plus claires et transparentes "
Le décret du 29 juillet 2009 a modifié la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle par les caisses d'assurance maladie. Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la Caisse nationale d'assurance maladie, nous explique les changements apportés par le décret.
Le 20/08/2009
A la une
Renouvellement des périodes d'essai : les branches prennent position
Depuis le 1er juillet, les périodes d'essai plus courtes que la période d'essai légale contenues dans les accords de branche signés avant la loi du 25 juin 2008 cessent de s'appliquer. L'incertitude demeure pour les durées de renouvellement. Les branches agissent ici en ordre dispersé.