actuEL RH
Le 29/11/2010
Revue de presse
Représentativité patronale : un vrai chantier ?
En répétant, lors de son discours de politique générale, qu'il fallait réformer la représentativité patronale, François Fillon a-t-il réellement annoncé un nouveau chantier visant à "conforter la légitimité de l'ensemble des partenaires sociaux" ? En tout cas, l'embarras est manifeste du côté des organisations d'employeurs.
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Le 29/11/2010
A la une
Non-concurrence : pas de contrepartie financière avant la rupture
Une clause de non-concurrence qui prévoit le paiement de la contrepartie financière pendant le contrat est nulle. Le salarié qui respecte une telle clause a droit à une indemnisation et n'est pas tenue de reverser les indemnités qu'il a perçues.
Le 26/11/2010
A la une
Les licenciements décidés au niveau d'une UES supposent un PSE
Lorsque les licenciements ont été décidés au niveau de l'unité économique et sociale (UES), l'obligation d'établir un PSE doit être recherchée à ce niveau là et non à celui de l'entreprise.
Le 26/11/2010
A la une
Lorsque l'absence de reclassement vaut délit d'entrave
L'employeur qui traîne en longueur dans le processus de reclassement du salarié déclaré inapte à son poste peut être condamné au pénal pour délit d'entrave si le salarié est représentant du personnel.
Le 26/11/2010
Revue de presse
Permis de conduire : l'employeur peut-il obtenir le relevé de points du salarié ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 25/11/2010
A la une
Elections professionnelles : les précautions à prendre en cas de vote électronique
La Cnil vient de rendre une nouvelle recommandation sur le vote électronique. La dernière datait de 2003. Compte tenu de l'essor du vote en ligne, la Cnil rappelle des règles qui sont déjà, pour la plupart d'entre elles, inscrites dans le Code du travail aux articles R.2314-8 à R.2314-21.
Le 25/11/2010
A la une
Licenciement économique : le salarié reclassé doit connaître sa rémunération
Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur a l'obligation de proposer aux salariés une offre précise de reclassement. Le salarié doit en particulier pouvoir connaître précisément la rémunération attachée au nouveau poste.