actuEL RH

Le 15/04/2011
A la une

Portabilité de la prévoyance : les précisions de l'Acoss

L'Acoss apporte, dans sa circulaire du 24 mars, des réponses aux interrogations des employeurs sur leur participation au financement du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés.

Le 15/04/2011
A la une

La rupture d'un CDD pour inaptitude est désormais possible

Il est maintenant possible de rompre un CDD en raison de l'inaptitude du salarié, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non. Cette mesure est issue de la loi de simplification du droit qui a été définitivement adoptée hier par le Parlement.

Le 15/04/2011
Revue de presse

Un salarié en préavis peut-il se faire embaucher dans une autre entreprise ?

Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 15/04/2011
A la une

Le congé de présence parentale peut être renouvelé

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, définitivement adoptée hier, permet le renouvellement du congé de présence parentale.

Le 15/04/2011
A la une (brève)

Nouveau barème des frais kilométriques

Le 14/04/2011
A la une (brève)

Pas de mutation liée à l'état de santé

Le 14/04/2011
Revue de presse

Pas de versement de dividendes sans primes aux salariés ?

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Le 14/04/2011
Synthèses

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?

Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au travers de 12 arrêts.