actuEL RH
Le 19/10/2007
A la une
Les heures d'équivalence ne sont pas exonérées
Une réponse ministérielle du 9 octobre apporte une précision importante sur les heures supplémentaires. Les heures effectuées dans le cadre d'un régime d'équivalence n'ont pas la qualification d'heures supplémentaires. Elles ne peuvent donc pas bénéficier du nouveau dispositif d'exonération de cotisations salariales et patronales.
Le 19/10/2007
A la une
Des stages obligatoirement rémunérés en 2008
Le ministre du Travail a présenté le 17 octobre un projet de décret sur la gratification des stages étudiants. Dès 2008, les stagiaires percevront au minimum 379,18 € pour les stages de plus de 3 mois. Les associations d'étudiants estiment ce montant insuffisant. Les négociations se poursuivent le 8 novembre.