actuEL RH
Le 07/12/2010
A la une
Le seul fait de faire courir un risque au salarié est une faute
La Cour de cassation le rappelle encore une fois : toute entorse aux règles de prévention en matière de sécurité au travail constitue une faute de la part de l'employeur, indépendamment de la survenance ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Le 06/12/2010
A la une
"Faute inexcusable : l'employeur doit appliquer le Code du travail"
Franck Dremaux, avocat associé du cabinet PRK, réagit à l'arrêt du 18 novembre 2010 qui a reconnu la faute inexcusable d'une entreprise car elle n'avait pas mis en oeuvre les règles relatives à la prévention des manutentions manuelles de charges.
Le 06/12/2010
A la une
L'administration explique le nouveau calcul des indemnités journalières
Depuis le 1er décembre, le mode de calcul des indemnités journalières a été modifié. Deux circulaires ministérielles en précisent les modalités d'application, notamment en cas d'arrêts de travail successifs, de rechute ou d'aggravation de l'état de santé d'un salarié suite à un accident du travail.
Le 06/12/2010
Revue de presse
Représentativité syndicale : passer de 10 à 5 % d'audience ?
Une proposition de loi d'un groupe de sénateurs propose de ramener à 5 % le seuil à partir duquel les syndicats sont reconnus représentatifs dans les entreprises ou les branches. L'objet est d'éviter la disparition à terme de certains syndicats.
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Le 03/12/2010
A la une
Entretien d'évaluation : le compte rendu a un rôle central en matière de discriminations
L'entretien annuel d'évaluation est devenu un moment privilégié pour les employeurs comme pour les salariés pour faire le point sur l'évolution professionnelle. Mais il acquiert aussi une force probatoire de plus en plus importante en cas de contentieux. Analyse avec Manuelle Puylagarde, avocate au sein du cabinet BMS.