actuEL RH

Le 18/04/2024
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Mieux garantir la fiabilité des déclarations DSN : l’Urssaf et la DSS définissent une feuille de route

L’Urssaf et la Direction de la sécurité sociale ont défini une feuille de route pour 2024-2025 afin de mieux garantir la conformité des données sociales en DSN. L’objectif : renforcer la qualité des données déclarées par les employeurs pour garantir l’exactitude des droits sociaux acquis par les salariés, lutter contre le non-recours aux prestations et réduire les cas de fraude.

Le 18/04/2024
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Attention à l'auteur de la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé !

La demande d'autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé introduite par une personne n'ayant pas qualité pour agir au nom de l'employeur peut être régularisée après la saisine de l'inspection du travail, mais avant que celle-ci ne statue sur la demande.

Le 18/04/2024
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TMS en 2021 : une analyse par secteur d'activité

A partir des données du baromètre de 2021, Santé publique France a estimé la prévalence des troubles musculosquelettiques (TMS) dans la population générale, dans la population active et selon le secteur d'activité. L'objectif est notamment de cibler les secteurs d'activité prioritaires pour des actions de prévention.

Le 17/04/2024
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Les mesures RH de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole

Pour encourager l’engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative étend les droits à CPF pour les bénévoles, élargit le recours au congé d’engagement associatif, ouvre la possibilité à un salarié de faire don de ses jours de repos à des bénévoles, facilite le prêt de main d’œuvre en faveur d’une association.