actuEL RH
Le 07/11/2007
A la une
Les liens entre DIF et GPEC se resserrent
Le cabinet Circé Consultants a interrogé les négociateurs de branches ou d'entreprises pour savoir comment ils ont intégré la réforme de la formation de 2003. L'étude révèle une imbrication de plus en plus forte entre formation et GPEC. Et note que le DIF, dont la mise en oeuvre est conjointement décidée par le salarié et l'employeur, doit répondre aux besoins de l'entreprise.
Le 07/11/2007
A la une
Le juge doit vérifier la validité des forfaits-jours
Seul le salarié soumis à une convention de forfait en jours peut percevoir l'indemnité destinée à sanctionner l'utilisation abusive de ce régime. Dans un arrêt du 31 octobre, la Cour de cassation impose pour la première fois au juge de vérifier au préalable la validité de la convention de forfait en jours, même si le salarié n'en fait pas la demande.
Le 06/11/2007
A la une
Ne pas adapter ses salariés est sévèrement sanctionné
L'entreprise qui n'a pas assuré l'adaptation de ses salariés à leur emploi leur cause un préjudice distinct qui doit être indemnisé. Pour la première fois, le 23 octobre 2007, la Cour de cassation sanctionne en tant que telle la méconnaissance du devoir d'adaptation, indépendamment de la sanction attachée au licenciement injustifié.