actuEL RH
Le 19/11/2007
A la une
Promesse d'embauche : chose promise, chose due !
La conclusion du contrat de travail peut être précédée d'une promesse d'embauche par laquelle les deux parties s'engagent fermement. Pour la Cour de cassation, la rupture d'une telle promesse oblige l'employeur à verser au salarié des indemnités.
Le 19/11/2007
A la une
Régularisation possible de certains salariés sans papier
C'est l'une des dispositions méconnues de la loi Hortefeux sur l'immigration : elle permet de régulariser des salariés sans papiers employés irrégulièrement par des entreprises françaises. Bientôt publiée au Journal officiel, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue publique le 15 novembre.
Le 19/11/2007
A la une
Vers un nouveau mode de rupture amiable du contrat
Le 16 novembre, les partenaires sociaux ont poursuivi l'examen du projet d'accord sur la modernisation du marché du travail. Ils ont notamment abordé les dispositions ayant trait à la rupture du contrat. La délégation patronale, conduite par Cathy Kopp, entend promouvoir les modes de rupture amiable.
Le 16/11/2007
A la une
Inaptitude : la Cour tient compte des contraintes des PME
Un arrêt du 31 octobre tient compte de la faiblesse des effectifs d'une entreprise pour apprécier l'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur face à l'inaptitude d'un salarié.
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Le 16/11/2007
Synthèses
Temps de travail effectif : une notion complexe
La notion de temps de travail effectif du salarié est essentielle pour calculer le temps de travail du salarié, déterminer ses droits à congés où ceux liés à son ancienneté. Plusieurs arrêts récents sont revenus sur cette notion. Panorama des périodes d'activité ou d'inactivité, de formation ou de délégation, qui sont ou ne sont pas considérées comme du travail effectif.
Le 16/11/2007
A la une
" Les entreprises doivent avoir un réel souci d'adaptation de leurs salariés "
Entretien, avec Joël Grangé, avocat associé et coordinateur du département social du cabinet Gide Loyrette Nouel. Il revient sur l'arrêt du 23 octobre qui crée une sanction spécifique distincte de la rupture du contrat pour l'entreprise qui n'adapte pas ses salariés.