actuEL RH
Le 05/11/2007
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Dispense de préavis : le salarié garde son véhicule
La dispense de préavis par l'employeur ne peut entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait continué à travailler. L'employeur qui exige la restitution du véhicule de fonction doit indemniser le salarié pour cette privation, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 25 octobre.
Le 05/11/2007
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Formation : les régions financent de plus en plus
Les entreprises, l'Etat et les régions sont les trois principaux financeurs de la formation continue et de l'apprentissage en France. Une étude du ministère du Travail montre toutefois la montée en puissance des régions.
Le 05/11/2007
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Un plan pluriannuel de santé au travail dans chaque entreprise
Un rapport sur la modernisation de la médecine du travail vient d'être remis au gouvernement. Il propose pour chaque entreprise l'élaboration d'un plan pluriannuel de santé au travail. Il préconise également de réserver la procédure d'aptitude à des situations particulières.
Le 02/11/2007
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Elections prud'homales : les obligations des entreprises
Deux décrets concernant les élections prud'homales de fin 2008 sont parus au Journal officiel le 31 octobre. Ils définissent les obligations déclaratives des entreprises pour l'établissement des listes électorales. Les salariés doivent être consultés sur les données les concernant.
Le 02/11/2007
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L'écart salarial hommes/femmes se creuse avec l'âge
Deux études de l'Apec sur la rémunération des cadres montrent que l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes demeure. Pire, il se creuse avec l'âge. Les femmes parviennent rarement à combler leur retard salarial, révèle l'étude.
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