actuEL RH
Le 25/10/2007
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Suppression de poste : les juges censurent les embauches « préméditées »
Un salarié licencié pour motif économique ne peut pas être remplacé par un salarié embauché avant son licenciement, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre. Elle interdit d'« anticiper » des embauches afin de remplacer un salarié dont le licenciement pour suppression de poste est envisagé.
Le 24/10/2007
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Le Smic sera fixé le 1er janvier à partir de 2009
Deux annonces ont été faites le 23 octobre lors de la conférence tripartite sur le pouvoir d'achat, réunissant gouvernement et partenaires sociaux : la date de fixation du Smic passera du 1er juillet au 1er janvier de chaque année ; le gouvernement entend conditionner le bénéfice des allégements de charges à l'existence de négociations salariales.
Le 24/10/2007
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Mutation : la bonne foi de l'employeur est présumée
Dans un arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation réaffirme que la bonne foi contractuelle est présumée ; les juges n'ont donc pas à rechercher si la décision de l'employeur de muter un salarié est conforme à l'intérêt de l'entreprise. C'est au salarié de rapporter la preuve de la mauvaise foi de l'employeur.
Le 24/10/2007
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Salaires des commerciaux : des entreprises prudentes
Selon l'enquête réalisée par le cabinet de recrutement Maesina International Search sur la rémunération des fonctions commerciales, marketing communication et achat, les entreprises tablent sur une augmentation des salaires de 3,3% en 2008.