actuEL RH
Le 21/04/2011
A la une
La représentativité dans l'UES s'apprécie à l'issue de l'ensemble des élections
Pour apprécier la représentativité syndicale au sein d'une unité économique et sociale (UES), il faut appliquer la période transitoire instaurée par la loi du 20 août 2008 tant que toutes les entreprises qui la composent n'ont pas renouvelé leur CE.
Le 20/04/2011
A la une
Diminuer les responsabilités c'est modifier le contrat
Une nouvelle fois, la Cour de cassation rappelle aux entreprises qu'elles ne peuvent pas diminuer unilatéralement les responsabilités qu'elles ont confiées au salarié. L'accord de ce dernier est nécessaire.
Le 20/04/2011
Revue de presse
Bientôt des avocats dans les services RH ?
Un rapport rendu public hier s'interroge sur la pertinence de créer un statut d'avocat salarié en entreprise. Des avocats qui pourraient intégrer les directions juridiques des entreprises. Les organisations patronales n'y sont pas favorables.
Le 20/04/2011
A la une
Bilan des accords "stress" : quelles sont les pistes d'amélioration ?
Plus d'un an après l'invitation faite aux entreprises de négocier sur les risques psychosociaux et le stress, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dressé hier le bilan des accords signés et des plans d'action mis sur pied dans les entreprises de plus de 1000 salariés.
Le 20/04/2011
A la une
La négociation sur les salaires conditionne les allègements de charges
Une circulaire rappelle que les entreprises qui n'engagent pas de négociation annuelle sur les salaires peuvent voir leurs allègements de charge diminuer de 10 % l'année suivante.
Le 19/04/2011
A la une
La circulaire sur le régime social des indemnités de rupture est publiée
La circulaire DSS du 14 avril 2011 sur les modalités d'assujettissement à cotisations de sécurité sociale, à CGS et à CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail vient d'être publiée.
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