actuEL RH
Le 28/04/2011
Revue de presse
Faut-il autoriser plus d'accords dérogatoires ?
Donner plus de place à la négociation collective et faire reculer le droit législatif, c'est ce que proposent l'avocat en droit social Jacques Barthélemy et l'économiste Gilbert Cette, membre du Centre d'analyse économique, dans un ouvrage publié récemment "Refonder le droit social".
Le 28/04/2011
A la une
Conséquence de la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire sur le forfait social
La prise en charge des cotisations salariales de retraite complémentaire par l'employeur est soumise au forfait social lorsque cette prise en charge est exonérée de cotisations, estime l'Acoss.
Le 28/04/2011
A la une
Il faut au moins deux adhérents pour désigner un délégué syndical
Jusqu'aux premières élections CE/DP postérieures à la loi du 20 août 2008, les cinq syndicats présumés représentatifs n'ont pas à démontrer leur audience avant de désigner un délégué syndical. En revanche, elles doivent avoir au moins deux adhérents dans l'entreprise.
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Le 27/04/2011
A la une
Les différents cas de départ anticipé pour pénibilité
Une circulaire récapitule les nouvelles règles relatives au départ anticipé à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles.