actuEL RH
Le 23/09/2024
A la une (brève)
Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence
Le 23/09/2024
A la une
Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale
Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à un salarié déclaré inapte, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.
Le 23/09/2024
A la une
L'obligation de négocier sur la GEPP est subordonnée à l'existence d'un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation indique que l'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.
Le 23/09/2024
A la une (brève)
Les emplois liés à l'IA doivent répondre aux normes de travail décent
Le 23/09/2024
A la une
La DGT publie son rapport 2023 et donne ses perspectives pour 2024
La Direction générale du travail (DGT) a publié son rapport d'activité 2023. L'occasion de faire le point sur les sujets qui ont occupé ses services en 2023 et dont les travaux se poursuivent en 2024.
Le 23/09/2024
A la une (brève)
La Cnil publie son guide sur la sécurité des données personnelles, avec une fiche sur l'IA
Le 20/09/2024
A la une
Harcèlement : le Défenseur des droits rappelle les règles à respecter au cours de l'enquête
Dans une décision du 11 juillet 2024, le Défenseur des droits reproche à une entreprise de n'avoir pas respecté les règles en matière d'enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel. L'occasion pour l'institution de souligner les éléments indispensables à la réalisation d'une telle enquête tout en respectant les prescriptions du code du travail.
Le 20/09/2024
A la une (brève)