actuEL RH
Le 27/05/2024
A la une
Affiliation, indemnisation, seniors : Gabriel Attal dévoile les futures règles
Dimanche 26 mai, le Premier ministre Gabriel Attal a précisé les contours de la nouvelle réforme de l'assurance chômage en la justifiant par la recherche du plein emploi.
Le 27/05/2024
A la une
La délivrance d'un bulletin de paie ne suffit pas à justifier le paiement effectif du salaire
La remise du bulletin de paie au salarié ne suffit pas à prouver le paiement du salaire. L'employeur qui se prétend libéré de son obligation de paiement doit prouver le paiement du salaire par la production de pièces comptables.
Le 27/05/2024
A la une (brève)
Recenser des données personnelles sur des salariés en accès libre sur internet, à leur insu, est un délit
Le 27/05/2024
A la une
Licenciement économique et obligation de reclassement : l'employeur ne doit pas se contenter de ce que prévoit le PSE
L'employeur doit pouvoir justifier qu'il a bien respecté l'obligation de reclassement à laquelle il est tenu. En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement fixé dans un PSE homologué, le défaut de justification de l'employeur rend les licenciements économiques prononcés sans cause réelle et sérieuse.
Le 27/05/2024
A la une (brève)
L'Unédic constate une dégradation du marché du travail au 4e trimestre 2023
Le 24/05/2024
A la une
Un cadre sur deux souhaite être formé à l'intelligence artificielle
Les cadres se sont-ils d'ores et déjà emparés de l'intelligence artificielle ? Y sont-ils sensibilisés par leur entreprise ? L'Apec a sondé en mai 1 000 cadres afin de connaître leur utilisation de l'intelligence artificielle.
Le 24/05/2024
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Mise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
Le 24/05/2024
A la une
Dormir au travail constitue-t-il nécessairement une faute du salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.