actuEL RH
Le 11/06/2024
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La dissolution de l'Assemblée nationale suspend les travaux en cours sur le travail
Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée hier soir.
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Le 11/06/2024
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Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les Jeux olympiques ?
Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ne pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle que dans des cas très exceptionnels.
Le 11/06/2024
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Seniors : Eurotunnel services GIE favorise la réduction progressive d’activité
Le 11/06/2024
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Les conseillers prud'hommes assesseurs devront se former dans les 12 mois
Le 11/06/2024
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L’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le représentant du personnel avec son véhicule personnel
À défaut de stipulations conventionnelles, les frais de déplacement du représentant du personnel doivent lui être remboursés si la solution adoptée pour se rendre aux réunions du CSE n'est pas abusive.
Le 11/06/2024
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Certification : un guide à destination des négociateurs des branches professionnelles
Le 10/06/2024
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Dissolution de l'Assemblée nationale : les réformes sociales à l'arrêt
Le 10/06/2024
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