actuEL RH

Le 24/05/2024
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Mise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?

Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.

Le 24/05/2024
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Un cadre sur deux souhaite être formé à l'intelligence artificielle

Les cadres se sont-ils d'ores et déjà emparés de l'intelligence artificielle ? Y sont-ils sensibilisés par leur entreprise ? L'Apec a sondé en mai 1 000 cadres afin de connaître leur utilisation de l'intelligence artificielle.

Le 24/05/2024
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Dormir au travail constitue-t-il nécessairement une faute du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 23/05/2024
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Le code du travail est-il adapté à l'essor de l'intelligence artificielle ?

Le code du travail doit-il être modifié afin de tenir compte des enjeux liés à l'introduction de l'intelligence artificielle au travail ? C'est l'une des questions abordées mardi dernier dans le cadre d'une conférence organisée par les ministères de l'économie et du travail en présence de juristes et d'économistes.

Le 23/05/2024
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AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées

La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.

Le 23/05/2024
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Travailleurs étrangers : une nouvelle directive facilite "le permis unique de travailler "

Publiée le 30 avril 2024, la directive 2024/1233 du 24 avril 2024 raccourcit les délais de traitement des demandes de "permis unique" de séjour et de travail, permet le changement d'employeur sous certaines conditions et prend en compte les situations de chômage.