actuEL RH
Le 23/05/2024
A la une (brève)
Assurance chômage : Catherine Vautrin présente les pistes de réforme aux partenaires sociaux
Le 23/05/2024
A la une
Le code du travail est-il adapté à l'essor de l'intelligence artificielle ?
Le code du travail doit-il être modifié afin de tenir compte des enjeux liés à l'introduction de l'intelligence artificielle au travail ? C'est l'une des questions abordées mardi dernier dans le cadre d'une conférence organisée par les ministères de l'économie et du travail en présence de juristes et d'économistes.
Le 23/05/2024
A la une
AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
Le 23/05/2024
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Travailleurs étrangers : une nouvelle directive facilite "le permis unique de travailler "
Publiée le 30 avril 2024, la directive 2024/1233 du 24 avril 2024 raccourcit les délais de traitement des demandes de "permis unique" de séjour et de travail, permet le changement d'employeur sous certaines conditions et prend en compte les situations de chômage.
Le 22/05/2024
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PSE : le Dreets ne contrôle pas la pertinence des réponses de l’employeur au CSE
L’employeur doit étudier les propositions et suggestions formulées par le comité social et économique en vue d’améliorer le plan de sauvegarde de l’emploi. Le Dreets saisi d’une demande d’homologation du plan doit vérifier que l’employeur leur a apporté une réponse motivée, mais n’a pas à se pencher sur la pertinence de ces réponses.
Le 22/05/2024
A la une (brève)
Appel à candidature pour des désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
Le 22/05/2024
A la une
CPF : un encadrement plus strict du financement du permis de conduire
Face à l’ampleur, depuis le début de l’année, de la consommation du CPF pour financer le permis moto, un décret du 17 mai 2024 restreint les possibilités de financement des permis de conduire.
Le 22/05/2024
A la une
Assurance chômage : les syndicats et le groupe Liot contre-attaquent le projet gouvernemental
Réunis en conférence de presse, mardi 21 mai à l'Assemblée nationale, les numéros un des syndicats et les députés Liot ont fait front contre un ennemi commun : le projet de réforme de l'assurance chômage du gouvernement. Les syndicats soutiennent de manière unanime la proposition de loi du groupe parlementaire qui sera examinée en séance publique le 13 juin prochain.