actuEL RH
Le 19/11/2007
A la une
Promesse d'embauche : chose promise, chose due !
La conclusion du contrat de travail peut être précédée d'une promesse d'embauche par laquelle les deux parties s'engagent fermement. Pour la Cour de cassation, la rupture d'une telle promesse oblige l'employeur à verser au salarié des indemnités.
Le 19/11/2007
A la une
Régularisation possible de certains salariés sans papier
C'est l'une des dispositions méconnues de la loi Hortefeux sur l'immigration : elle permet de régulariser des salariés sans papiers employés irrégulièrement par des entreprises françaises. Bientôt publiée au Journal officiel, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue publique le 15 novembre.
Le 19/11/2007
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Vers un nouveau mode de rupture amiable du contrat
Le 16 novembre, les partenaires sociaux ont poursuivi l'examen du projet d'accord sur la modernisation du marché du travail. Ils ont notamment abordé les dispositions ayant trait à la rupture du contrat. La délégation patronale, conduite par Cathy Kopp, entend promouvoir les modes de rupture amiable.
Le 16/11/2007
A la une
Inaptitude : la Cour tient compte des contraintes des PME
Un arrêt du 31 octobre tient compte de la faiblesse des effectifs d'une entreprise pour apprécier l'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur face à l'inaptitude d'un salarié.
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