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Le gouvernement a présenté un avant projet de loi qui réforme bon nombre de dispositions sur la durée du travail. Ce texte renvoie aux accords d'entreprise le soin de fixer et d'organiser la durée du travail applicable dans chacune d'elle. Toutefois, les 35 heures demeurent la durée légale du travail.

Après trois jours ininterrompus de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans la soirée du 11 janvier. Le texte est ouvert à signatures syndicales. Il crée un CDD de projet d'une durée de 18 à 36 mois, double l'indemnité légale et de licenciement et propose une nouvelle rupture à l'amiable du contrat de travail.

Après l'échec des négociations sur les IRP, quatre experts RH, Jean-Emmanuel Ray (Université Paris1-Sorbonne), Michèle Rescourio-Gilabert (E&P), Marc Canaple (CCIP) et Jean-Paul Charlez (ANDRH), nous font part de leurs souhaits sur ce que devrait prévoir le futur projet de loi sur la modernisation du dialogue social.

Que sont devenues les promesses de campagne du candidat François Hollande en matière sociale ? Le bilan est en demi-teinte. Si certains de ses 60 engagements ont bien été tenus, d'autres n'ont pas résisté aux contraintes de l'exercice du pouvoir. Surtout, parmi les réformes d'ampleur du quinquennat, nombreuses sont celles qui n'avaient pas été annoncées.

Le projet de loi sur l'Avenir professionnel, définitivement adopté hier soir par le Parlement, entend réformer en profondeur la formation professionnelle et l'apprentissage, avec un compte personnel de formation exprimé en euros et gérable via une application mobile.

De plus en plus d'entreprises, à l'instar de Bosch, Vinci, Sanofi-Pasteur, Areva ou Malakoff-Mederic, s'efforcent d'améliorer les conditions de retour au travail des salariés en longue maladie. Mais les marges de manoeuvre des DRH sont souvent réduites. D'où le recours le plus souvent à des spécialistes ad hoc pour accompagner la reprise de poste.

Alors que la question des seuils sociaux doit être abordée dans le cadre d'une négociation sur les institutions représentatives du personnel, nous récapitulons les obligations qu'entraine le franchissement des différents seuils d'effectif en matière de déclarations sociales, d'obligations réglementaires ou de représentation du personnel.

Le projet de loi sur la croissance et l'activité, adopté définitivement, a modifié certaines règles relatives au droit de l'emploi : licenciements collectifs, accords maintien dans l'emploi, information des salariés en cas de cession, cession obligatoire dans certaines situations. Nous faisons le point.

Deux décrets du 18 novembre 2016 modifient les dispositions réglementaires relatives aux congés spécifiques qui ont été regroupés en trois grandes catégories. Ces textes clarifient les normes d'ordre public et supplétives, applicables en l'absence d'accord.

Cette semaine, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur la loi sur la sécurisation de l'emploi. Celle-ci devrait ensuite être rapidement promulguée et publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les dispositions immédiatement applicables et celles qui le sont plus tard.