Contrat de travail

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L'Index égalité professionnelle atténue les inégalités réelles

Le Haut conseil à l'égalité (HCE) a rendu hier un rapport sur l'Index égalité professionnelle. Si l'outil a permis une prise de conscience des inégalités salariales, le calcul des indicateurs atténue et invisibilise les inégalités. Le HCE constate aussi que les élus du personnel ne s'en sont pas emparés.

Créé en janvier 2013, le Haut conseil à l'égalité (HCE) a pour mission d'animer le débat public sur la politique relative aux droits des femmes et à l'égalité. Il publie régulièrement des rapports et recommandations dans ces domaines, notamment depuis 2017 un rapport annuel sur l'état du sexisme en France.

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Des propos racistes tenus dans le cadre d'échanges privés à l'intérieur d'un groupe de salariés ne peuvent pas être sanctionnés

 

Une salariée de la CPAM de Tarn-et-Garonne est licenciée pour faute grave après avoir utilisé la messagerie professionnelle pour diffuser, auprès d'autres agents, des propos "au caractère manifestement racistes ou xénophobes".

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Transports publics routiers : une attestation sécurisée pour communiquer aux entreprises les informations relatives au permis de conduire de leurs conducteurs

Deux arrêtés du 15 février 2024 s'adressent aux entreprises qui exercent une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises. Ces dernières peuvent accéder à certaines informations du Système national des permis de conduire, à savoir celles relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur.

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Egalité professionnelle : un nouvel Index d’ici à 2025

L’entourage du Premier ministre a confirmé hier la refonte de l’Index égalité professionnelle ; un chantier annoncé par Elisabeth Borne en octobre dernier, qui doit permettre d’anticiper la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023.

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Une proposition de loi pour lutter contre les discriminations capillaires examinée le 27 mars

Les 27 et 28 mars prochains, l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire. Déposée en septembre 2023 par Olivier Serva du groupe Liot, le texte vise à lutter contre "toute discrimination ou distinction fondée sur la texture, la couleur, la longueur ou le style capillaire d’un individu". 

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RSE : la fonction RH n’a pas encore pris "la pleine mesure des enjeux et opportunités liés à la CSRD"

24 % des entreprises ne savent pas si elles sont concernées par le volet social de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), applicable depuis le 1er janvier 2024. Laquelle est encore perçue comme "une contrainte réglementaire complexe, technique et inadaptée à la réalité de leurs activités".

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Instances dirigeantes : trois points à conquérir avant l’entrée en vigueur de la loi Rixain en 2026

La part femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées a dépassé le seuil de 40 % fixé par la loi Rixain. Mais l’évolution est plus lente pour les comités exécutifs. Et le plafond de verre persiste pour les postes de présidentes et de directrices générales, selon le baromètre du cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs.

13 ans après la promulgation de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, la représentation des femmes dans les conseils d’administration atteint des "niveaux records" dans les sociétés françaises cotées, selon la seconde édition du baromètre annuel des instances dirigeantes, dévoilée le 29 février, par le cabinet Ethics & Boards et l’Institut français des administrateurs (IFA). Cette année, les conseils d’administration du Cac 40 compte 46,7 % de femmes et ceux du SBF 120, 46,4 %.

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La CGT, la FSU et Solidaires attaquent à leur tour le décret sur le refus de CDI

A la suite de Force Ouvrière qui a saisi le Conseil d'Etat en recours pour excès de pouvoir le 26 février, la CGT, la FSU et Solidaires attaquent à leur tour le décret du 28 décembre 2023 supprimant les allocations chômage au salarié refusant deux CDI après un CDD.

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L'impact du télétravail diffère selon le sexe et la situation familiale

Dans une note publiée mardi 27 février 3034, le Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) se penche sur l'impact du télétravail sur la conciliation vie privée/vie professionnelle. 

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Doit-on signer un avenant lors du transfert automatique de contrats de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les conditions pour qu'il y ait transfert des contrats de travail ? 

L'article L.1224-1 du code du travail prévoit que "lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".