Contrat de travail

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136 entreprises s'engagent pour l’employabilité des seniors

Sous l’impulsion du Club Landoy, avec le soutien de l’Oréal, plusieurs entreprises se sont réunies, le 29 mai, pour signer une charte dédiée à l’emploi des salariés de plus de 50 ans. Des initiatives bienvenues à l’heure où les discriminations vis-à-vis de cette classe d’âge persistent.

CNP Assurance, Engie, Lidl France, Kering, Klesia, Pernod Ricard, Legrand, Sodexo, Siemens… 136 entreprises, start-up, ETI, grands groupes, ont signé, le 29 mai, la "Charte pour l’engagement des plus de 50 ans". Une initiative du club Landoy, un think tank qui réunit un collectif d’entreprises autour des questions liées aux transitions démographiques, avec l’appui du groupe l’Oréal.

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Etre en charge des RH et entretenir une relation avec une représentante du personnel est une atteinte à l'obligation de loyauté

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation estime qu'un responsable de site en charge des ressources humaines qui entretient une relation intime et cachée avec une salariée qui détient des mandats syndicaux et de représentation du personnel porte atteinte à son obligation de loyauté.

Près d'un mois après la cour d'appel de Bordeaux, c'est au tour de la Cour de cassation de se pencher sur la coexistence de relations intimes et de relations professionnelles au travail dans un arr

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La rémunération prise en compte dans le cadre du barème Macron sera limitée pour les traders

La proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a fait l'objet d'un compromis le 28 mai en commission mixte paritaire (CMP). 

L'article 12 qui prévoit un encadrement de l'indemnité de licenciement des "preneurs de risques" (traders) a été modifié par la commission. 

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Licenciement économique et obligation de reclassement : l'employeur ne doit pas se contenter de ce que prévoit le PSE

L'employeur doit pouvoir justifier qu'il a bien respecté l'obligation de reclassement à laquelle il est tenu. En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement fixé dans un PSE homologué, le défaut de justification de l'employeur rend les licenciements économiques prononcés sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur, tenu à une obligation de reclassement en matière de licenciement économique, doit tout mettre en œuvre pour éviter les conséquences négatives sur l'emploi et doit toujours pouvoir justifier qu'il a correctement répondu à cette obligation.

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Recenser des données personnelles sur des salariés en accès libre sur internet, à leur insu, est un délit

Dans cette affaire, un enquêteur privé s'était livré, à la demande du directeur de la sécurité d'une célèbre enseigne suédoise, à la collecte d'informations à caractère personnel sur des salariés en libre accès sur internet.

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Dormir au travail constitue-t-il nécessairement une faute du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

S'endormir au travail constitue-t-il une faute du salarié ? 

Non, pas nécessairement. En effet, l'endormissement du salarié au travail peut résulter du comportement de l'employeur qui méconnaît son obligation de préserver la santé de ses salariés en ne respectant pas le droit au repos. 

Un arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2018 illustre clairement ce cas.

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Quand #Metoo devient un argument de défense d’un salarié accusé de harcèlement sexuel au travail !

Un supérieur hiérarchique peut-il, pour se défendre d’accusations pour des faits de harcèlement sexuel, arguer qu’il est victime des pressions exercées sur les salariées qui l’accusent par le mouvement de libération de la parole ?

Alors que plus d’une personne sur cinq a subi de la violence ou du harcèlement au travail, selon une étude mondiale de 2022 de l’Organisation internationale du travail (OIT , l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 11 avril 2024, illustre une fois encore une situation de harcèlement sexuel commis par un supérieur hiérarchique.

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Lorsque la liaison d'un DRH avec une salariée porte atteinte à son obligation de neutralité

Dans un arrêt du 17 avril 2024, la cour d'appel de Bordeaux confirme le licenciement d'un DRH pour faute grave pour avoir entretenu une liaison avec une salariée, manquant ainsi à son obligation de neutralité et pour avoir contrevenu à un certain nombre de ses obligations professionnelles.

Dans cette affaire jugée le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, un DRH est présumé responsable de faits d'agression sexuelle à l'encontre d'une de ses collaboratrices. Indépendamment de la présomption d'innocence dont bénéficie le salarié, l'entreprise peut le licencier pour faute grave pour ces mêmes faits qui traduisent également un manquement à ses obligations professionnelles.

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Vers une limitation des indemnités de licenciement des "preneurs de risques" ?

Après avoir été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France" a été adoptée hier par les sénateurs. 

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La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail

Sans surprise, en 2024, le salaire reste la première source de préoccupation des travailleurs français, selon une étude de Randstad publiée hier. 37 % déclarent n’avoir reçu aucune compensation pour faire face à la hausse des prix. Or, près d’un salarié sur deux (43 %) indique qu’une rémunération trop faible face au coût de la vie reste le principal motif pour changer d’employeur, tout comme en 2023.